Immobilier

L'immobilier est un enchevêtrement d'obligations, de lois et de contrats. Le Belge, avec sa proverbiale brique dans le ventre, y est également confronté en tant qu'entrepreneur. Crivits & Persyn fournit une assistance juridique spécialisée dans l'élaboration de contrats, de projets de construction et de litiges.

L'établissement d'un contrat juridiquement valable pour la vente, la location (commerciale) ou la (sous-)acquisition d'un bien immobilier est complexe. De nombreux textes de loi entrent en ligne de compte, notamment la protection des consommateurs, la législation sociale, les obligations particulières en matière d'urbanisme, de fiscalité et de droit social. Nous rédigeons pour vous des accords clairs et précis et vous aidons à faire valoir vos droits contractuels.

Quiconque souhaite réaliser un projet de construction ou exploiter ou transférer une activité commerciale est confronté à toutes sortes de dispositions dans le domaine de l'aménagement du territoire, des permis environnementaux, des obligations de décontamination des sols, etc. Crivits & Persyn conseille les autorités publiques ainsi que lesentrepreneurs et les particuliers dans ce domaine et offre une assistance en cas de litiges et de contestations de permis.

L'immobilier implique de nombreuses obligations fiscales : taxe foncière, TVA, droits d'enregistrement et de nombreuses taxes telles que la taxe de résidence secondaire, la taxe d'inoccupation, la taxe sur les bidonvilles, etc. Nous vous guiderons en toute connaissance de cause afin que vous ne payiez pas plus que nécessaire.

Les projets de construction impliquent non seulement de grosses sommes mais aussi de nombreuses parties : le client, l'architecte, le (sous-)entrepreneur, le bureau d'études, le coordinateur, le promoteur, le spécialiste de l'énergie... Ce qui entraîne régulièrement des litiges. Crivits & Persyn vous aide à les résoudre rapidement et efficacement et, si possible, à les prévenir via des accords clairs et une démarche proactive.

Crivits & Persyn possède également une solide expertise dans le domaine du droit des appartements. Le syndic a une mission juridiquement exigeante. En outre, dans les immeubles d'habitation, toutes sortes de tensions peuvent survenir entre les copropriétaires ou par rapport à l'association de copropriétaires. Cela peut concerner les règlements, la portée ou l'interprétation de l'acte de base, les décisions de l'assemblée générale, etc. Crivits & Persyn vous conseille en toutes ces matières.