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Pouvoirs publics

Les pouvoirs publics et le monde de l'entreprise sont étroitement liés. En effet, en y regardant de près, certaines instances publiques peuvent elles-même être considérées comme des entreprises. De nombreuses institutions et asbl actives dans les secteurs des soins et de la culture relèvent des pouvoirs publics concernés en ce qui concerne certaines législations. Tandis que d'autres entreprises coopèrent souvent avec les instances publiques.

Crivits & Persyn conseille à la fois les organismes de pouvoirs publics et les entreprises qui travaillent pour ou avec ceux-ci. Nous possédons en effet une vaste expertise en matière de partenariats public-privé.

Les marchés publics font l'objet d'une législation très spécifique. Crivits & Persyn aide les pouvoirs publics à lancer des appels d'offres et à attribuer des contrats à des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services. Nos avocats aident les entreprises à soumettre correctement les offres pour les marchés publics ou à répondre aux questions juridiques concernant les documents contractuels. Si une décision d'attribution est contestée devant le Conseil d'État ou le tribunal civil, ou si des litiges surviennent dans le cadre de l'exécution d'un marché public, nous fournissons des conseils et une assistance juridiques.

Crivits & Persyn conseille les autorités locales sur des questions juridiques concernant leur fonctionnement et leur organisation. Des conseils juridiques spécialisés peuvent être essentiels pour une bonne gouvernance, tout comme l'assistance de juristes expérimentés pour les organes administratifs et le Conseil d'État.