Déclaration de confidentialité

Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration de confidentialité ») de Crivits & Persyn CVBA/SCRL (et de chaque avocat rattaché à Crivits & Persyn CVBA/SCRL), ayant son siège social à 8000 Brugge, Ezelstraat 25, et ayant comme numéro d’entreprise 0446.760.521 (ci-après également le « cabinet » ou « nous »).

Par la présente Déclaration de confidentialité, nous tenons à vous informer le mieux possible de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Notre Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les relations entre nous, d’une part, et nos clients, fournisseurs, partenaires, prospects et parties adverses, d’autre part.

Responsable du traitement et obligations

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Crivits & Persyn CVBA/SCRL.

Nous considérons le respect de votre vie privée comme un de vos droits les plus fondamentaux et mettons dès lors tout en œuvre pour protéger de façon optimale votre vie privée. Nous nous conformons au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après également le « Règlement » ) et à la présente Déclaration de confidentialité.

Parallèlement, notre déontologie prévoit également bon nombre d’obligations concernant la protection des données à caractère personnel.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi ?

En tant que cabinet d’avocats, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel, telles que données d’identification et de contact, données financières, données familiales, données concernant votre passé pénal et judiciaire, données concernant votre carrière professionnelle, etc. Ces données à caractère personnel peuvent se rapporter à vous en votre qualité de client ou de fournisseur de notre cabinet, mais aussi à vous en tant que relation d’affaires d’un de nos clients.

Nous collectons et traitons tant des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, que des données que nous obtenons par une autre voie, par exemple une source publique. Par ailleurs, nous utilisons des cookies pour notre site web. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici. Nous n’utilisons aucun traitement automatisé de données ou « profilage ».

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins pour différentes finalités : la tenue de notre administration générale et financière, la gestion de nos fichiers clients et fournisseurs, une prestation de services correcte et la bonne exécution de nos contrats, des activités de marketing direct, etc.

Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

L’article 6.1 du Règlement précise les fondements juridiques permettant le traitement de données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des fondements juridiques sur lesquels nous basons le traitement de ces données.

Nous traitons des données à caractère personnel :

1. Parce que vous y avez consenti : nous traitons les données à caractère personnel sur la base de votre consentement explicite et spécifique. Vous êtes libre de votre choix et pouvez toujours retirer votre consentement.
2. Pour respecter des obligations légales et déontologiques : en tant que cabinet d’avocats, nous sommes tenus de remplir différentes obligations légales, qui nous imposent de conserver des données (à caractère personnel) bien définies. C’est notamment le cas pour :

• des obligations en vertu de la loi anti-blanchiment (loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces). Vous trouverez ici (lien) plus d’informations sur nos obligations dans le cadre de la loi anti-blanchiment ;
• des obligations en vertu de la législation fiscale ;
• des obligations en vertu de la législation sociale.

3. Pour pouvoir exécuter un contrat : l’exécution correcte des contrats avec nos clients, fournisseurs, etc., nécessite également la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Nous nous limitons toujours au traitement des données strictement nécessaires.
4. Parce que tant nous que nos clients ont un intérêt légitime au traitement : nous traitons des données à caractère personnel parce qu’elles sont nécessaires à la défense (en justice) de nos intérêts et de ceux de nos clients, mais aussi aux fins d’autres intérêts légitimes que nous ou nos clients, fournisseurs, etc., pouvons avoir à traiter ces données.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Seul un nombre limité de personnes, comme nos travailleurs et nos collaborateurs, ont accès à vos données à caractère personnel. Afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, ces personnes sont soumises à plusieurs obligations (contractuelles). Tous les travailleurs et collaborateurs de notre cabinet sont ainsi liés par une convention de confidentialité.

Parallèlement, nous travaillons avec quelques prestataires de services tiers, avec lesquels nous partageons, dans une mesure limitée, vos données à caractère personnel en vue de leur traitement ultérieur. Nous prenons les mesures nécessaires afin que ces prestataires de services traitent vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités et de la manière définies par nous et qu’ils offrent des garanties suffisantes en vue de respecter et garantir la confidentialité de vos données.

Si l’un de ces prestataires de services est basé en dehors de l’Espace économique européen, nous transférons uniquement vos données à caractère personnel lorsqu’un niveau de protection adéquat est assuré et que le prestataire de services offre des garanties suffisantes quant à la sécurisation et la protection des données.

Enfin, nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales ou déontologiques, pour fournir correctement nos services ou parce que nous avons un intérêt légitime à conserver (plus longtemps) vos données.

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Règlement vous donne différents droits quant au traitement de vos données. Vous pouvez ainsi demander à tout moment de :

1. consulter vos données à caractère personnel (droit d’accès et de consultation) : vous avez le droit de prendre connaissance, sans frais, des données dont nous disposons sur vous et de vérifier à quelles fins vos données sont utilisées ;
2. modifier vos données (droit de rectification) : vous pouvez demander de faire corriger des données inexactes et compléter des données à caractère personnel incomplètes ;
3. faire supprimer vos données (droit de suppression) : si vous pensez que nous traitons certaines de vos données à caractère personnel de manière illicite, vous pouvez demander de faire supprimer ces données. Nous pouvons refuser cette demande si les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de notre intérêt légitime ;
4. faire transmettre vos données (droit à la portabilité) : vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transmises à vous ou à un tiers.

Dans les circonstances et aux conditions définies par le Règlement, vous avez en outre le droit de :

5. limiter le traitement de vos données (limitation du traitement) ;
6. vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel basé sur notre intérêt légitime (droit d’opposition). Nous tenons à vous signaler qu’aucune opposition n’est possible contre le traitement de données à caractère personnel qui est pour nous nécessaire à l’exécution d’une de nos obligations légales, à l’exécution de nos contrats ou à notre intérêt légitime.

Répétons par ailleurs que, lorsque le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez adresser une demande en ce sens à notre point de contact meldpunt@crivitspersyn.be. Afin de pouvoir traiter correctement votre demande, nous vous demandons d’être aussi précis que possible en formulant cette demande. Nous vous prions également de joindre à toute demande une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Enfin, veuillez noter que vous avez toujours la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
T: +32 [0]2 274 48 00
F: +32 [0]2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Mise à jour de la Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre Déclaration de confidentialité.

Il convient dès lors de consulter régulièrement notre Déclaration de confidentialité, de manière à être au courant de ces modifications.

Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou réclamations concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez davantage d’informations sur le contenu de notre Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à vous adresser à meldpunt@crivitspersyn.be.