Prévention du blanchiment d’argent
En fonction de la nature des prestations fournies par le cabinet, les avocats de notre cabinet sont soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui impose des obligations déontologiques. Cette réglementation vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et, à cette fin, impose un certain nombre d'obligations contraignantes aux avocats.
Devoir d'identification, de vérification et de vigilance.
Nos avocats sont tenus d'identifier leurs clients et de demander et conserver, pendant une période de dix ans, divers documents prouvant leur identité. À cette fin, le cabinet peut effectuer des contrôles à l'aide de bases de données électroniques externes. Le client accepte que les coûts associés lui soient imputés.
Tout au long de la relation avec le client, les avocats sont également soumis à un devoir de vigilance qui peut entraîner la demande d'informations complémentaires. Ce devoir d'information et de vigilance s'applique non seulement à nos clients (personnes physiques et morales), mais aussi à leurs mandataires, tels que les dirigeants de sociétés, et à leurs bénéficiaires effectifs (« UBO »).
Nous comptons sur la coopération du client
Les procédures susmentionnées requièrent la coopération du client et imposent également aux clients travaillant sous la forme d'une personne morale ou de toute autre construction juridique d'informer le cabinet de l'identité de l'UBO. Le client s'engage à informer le cabinet de tout changement pouvant affecter son statut et à fournir les informations demandées par le cabinet à première demande.
Si le client refuse de fournir les informations sur demande, le cabinet ne pourra pas entrer en relation d'affaires. Si des mesures provisoires ont déjà été prises, toute nouvelle intervention devra être interrompue.
Déclaration de soupçons de blanchiment d'argent
Lorsque, dans le cadre de l'exercice des activités prévues par le règlement, les avocats découvrent des faits dont il connaît ou soupçonne l'existence d'un lien avec le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, il doit en informer immédiatement son bâtonnier, sauf si son activité vise à déterminer la situation juridique de son client ou à le défendre ou représenter dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le bâtonnier décidera de transmettre ou non les informations reçues à la Cellule de Traitement des Informations Financières. Ni le cabinet ni ses avocats ne peuvent être tenus pour responsables d'une déclaration faite de bonne foi.
Que faisons-nous de vos données ?
Nous vous garantissons l’entière confidentialité de toutes les données que vous nous confiez avant et pendant notre relation commerciale. La loi sur la prévention du blanchiment d'argent n'interfère pas avec notre secret professionnel et nous respectons pleinement les réglementations pertinentes en réglementation en matière de confidentialité, et également conformément la déclaration de confidentialité (à consulter ici). Nous partageons les données avec des tiers en tant que cela est nécessaire pour le traitement attentivement votre dossiers (huissiers, notaries, comptables, avocats, etc.).
Nous ne divulguerons les données d'identification que vous nous avez fournies que si la réglementation relative à la prévention du blanchiment d'argent nous y oblige.
Nous espérons que vous comprenez les procédures que nous devons suivre et que nous pouvons compter sur votre coopération. Soyez assuré que ces procédures n'affecteront en rien notre professionnalisme et notre engagement envers vous.
Si vous souhaitez d’autres précisions, n'hésitez pas à nous contacter.